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Mesures Sanitaires - FAQ du 13 mars 2022

Par DIMITRI MILLET, publié le lundi 14 mars 2022 08:14 - Mis à jour le lundi 14 mars 2022 08:23
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A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passera au niveau 1 pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires.

Ce passage au niveau 1 implique notamment : 

  • la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves ;
  • la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives.

Les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Le passage au niveau 1 implique également la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves de l’école élémentaire. En complément et conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires, l’obligation du port du masque en intérieur est également levée à compter du 14 mars 2022 pour tous les personnels ainsi que pour les collégiens et les lycéens, en cohérence avec les évolutions retenues en population générale.

FAQ :

1/ Quel est le cadre sanitaire applicable ?


C’est le niveau 1 (vert) du cadre sanitaire qui est applicable.

Cela implique notamment :

  •  La fin du port du masque en intérieur, pour les personnels comme pour les élèves
  • La fin de la limitation du brassage
  • La fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives

Remarques :

  • Les personnels et les élèves qui souhaitent continuer de porter le masque y sont bien sûr autorisés
  • Dans un premier temps, les règles sanitaires mises en place au service de demi-pension restent inchangées, par précaution et sur recommandation
  • Le port du masque demeure obligatoire dans les transports publics ainsi que dans les transports scolaires (> 6 ans)
  • Le port du masque est fortement recommandé en intérieur pour les personnes contacts à risque durant les 7 jours après la survenue du cas confirmé, ainsi que pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement

2/ Les réunions peuvent-elles se tenir ?

Oui, dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ ventilation des locaux

3/ Les instances peuvent-elles être maintenues en présentiel ?

Oui, dans les conditions mentionnées ci-dessus

4/ Quelle est la conduite à tenir, pour les élèves qui sont identifiés « contacts à risque » dans
les collèges et lycées ?

Il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque. S’agissant des élèves pour lesquels un isolement est requis et qui ne peuvent immédiatement rejoindre leur domicile ou si leurs responsables légaux ne peuvent venir les chercher,
ils restent accueillis dans l’établissement jusqu’à la fin de journée ou de la demi-journée de cours.
L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test antigénique ou RT-PCR à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf :
• s’il a moins de 12 ans ;
• ou s’il justifie d’un schéma vaccinal complet (deux doses pour les 12-178) ;
• ou s’il a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois.
Les élèves de moins de 12 ans, de même que les élèves disposant d’un schéma vaccinal complet, n’ont pas de quarantaine à respecter mais devront réaliser un autotest 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

5/ Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés « contacts à risque » dans les
écoles et ou établissements scolaires ?

Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui découlent de la conduite à tenir en population générale.
• S’agissant des personnels présentant une couverture vaccinale complète, ils n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test (autotest ou test antigénique) 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.
• S’agissant des personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois, ils n’ont pas à s’isoler ni à réaliser un dépistage

6/ Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine
sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet. Dans ce cas de figure, l’élève réalise un autotest 2 jours (J2) après la survenue du cas confirmé.
Lorsque le prélèvement nasopharyngé à réaliser immédiatement est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, médecin ou infirmier.

7/ Quelle est la conduite à tenir dans les internats en cas d’apparition d’un cas confirmé ou
d’identification de personnes contact à risque ?

Les décisions d’isolement doivent être prises, le cas échéant, pour les élèves hébergés en internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, agissent pour prendre en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.
Le cas confirmé ou les contacts à risque élevé (c’est-à-dire élève de 12 ans et plus contact à risque sans schéma vaccinal complet, sans antécédent COVID inférieur à 2 mois), doivent, dans la mesure du possible, réaliser l’isolement ou la quarantaine en dehors de l’internat.
Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé ou personne contact à risque élevé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.
A ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires.
Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.
Dès que l’élève est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en œuvre pour que le cas confirmé puisse se restaurer dans sa chambre.
Lorsqu’un cas confirmé est hébergé dans un internat, la liste des personnes contacts à risque doit intégrer les élèves partageant la même chambre et les mêmes espaces collectifs (notamment les sanitaires.
Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :
• Fermeture des espaces communs non essentiels ;
• Limitation des sorties au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue, quelle que soit la distanciation

 

8/ Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?

 

A partir du 14 mars 2022, l’application des passes vaccinal et sanitaire sera suspendue sur le territoire métropolitain dans tous les établissements où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels ...) à l’exception des établissements
sanitaires et médico-sociaux.
Ils ne seront donc notamment plus exigibles pour les sorties scolaires, les séminaires professionnels, les activités des fédérations sportives scolaires ou encore dans les restaurants d’application